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N° 3805 annexe 5 - Rapport de M. Henri Emmanuelli sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1974 tome III - Avis de M. Éric Diard sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1972 tome III - Avis de M. Philippe Nauche sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1524 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n°1374): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Communautés européennes - Monténégro : accord de stabilisation et d'association)
N° 3524 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat: Date de dépôt : 09/06/2011; Voir le dossier (Evaluation de l'aide médicale de l'Etat (AME))
N° 1828 - Avis de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951): Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale)
N° 1967 annexe 48 - Rapport de M. François Scellier sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3778 - Rapport de Mme George Pau-Langevin sur la proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (3585): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Outre-mer : adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques de la Guadeloupe)
N° 1408 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903) (1309): Date de dépôt : 28/01/2009; Voir le dossier (Union européenne : droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E3903))
N° 1967 annexe 5 - Rapport de M. Henri Emmanuelli sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)

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