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N° 277 tome XIII - Avis de M. Gérard Cherpion sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 2865 tome VI - Avis de M. Jacques Le Nay sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3806 tome VI - Avis de Mme Martine Martinel sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 603 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°184): Date de dépôt : 16/01/2008; Voir le dossier (Ethiopie : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions)
N° 3084 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (3043): Date de dépôt : 12/01/2011; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 1782 - Rapport de M. Richard Mallié sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1685): Date de dépôt : 25/06/2009; Voir le dossier (Travail : dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations)
N° 1052 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°961) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1041): Date de dépôt : 15/07/2008; Voir le dossier (Bureau international des poids et mesures)
N° 2446 - Rapport d'information de M. Jacques Grosperrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège: Date de dépôt : 07/04/2010; Voir le dossier (Mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège)
N° 1967 annexe 30 - Rapport de M. Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3808 tome II - Avis de M. François Rochebloine sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)

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