8584 résultats trouvés
- N° 1158 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156)
- Date de dépôt : 14/10/2008
- Voir le dossier (Budget : financement de l'économie)
- N° 1967 annexe 8 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 3311 - Rapport de M. Yves Fromion sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n°3188)
- Date de dépôt : 06/04/2011
- Voir le dossier (Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité)
- N° 2643 - Rapport de M. Alain Néri sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n°2278)
- Date de dépôt : 23/06/2010
- Voir le dossier (Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR : ratification d'un traité)
- N° 597 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 571) de M. Jean-Luc Warsmann, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- Date de dépôt : 15/01/2008
- Voir le dossier (Elections : égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général)
- N° 891 - Rapport de M. Antoine Herth sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- Date de dépôt : 14/05/2008
- Voir le dossier (Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM))
- N° 1798 - Rapport d'information de M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés
- Date de dépôt : 07/07/2009
- Voir le dossier (Mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés)
- N° 278 volume 1 - Avis de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 276 annexe 48 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 2861 tome II - Avis de M. François Rochebloine sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
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