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N° 1212 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (946): Date de dépôt : 13/11/2003; Voir le dossier (République libanaise : accord avec la Communauté européenne)
N° 1214 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (1146): Date de dépôt : 13/11/2003; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin)
N° 1216 - Rapport de Mme Christine Boutin sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (884): Date de dépôt : 13/11/2003; Voir le dossier (RMI - RMA : décentralisation du RMI et création du RMA)
N° 1213 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (948): Date de dépôt : 13/11/2003; Voir le dossier (République algérienne : accord avec la Communauté européenne)
N° 1209 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1165): Date de dépôt : 12/11/2003; Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
N° 1202 - Rapport de M. Pierre Morange sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (1103): Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (Conséquences des 35 h (commission d'enquête))
N° 1203 - Rapport de M. Christian Kert sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant (1054): Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (Intermittents et le financement du spectacle vivant)
N° 1196 - Rapport d'information sur le mode de propulsion du second porte-avions (Mme Patricia Adam, M. Charles Cova, Mme Marguerite Lamour, M. Jérôme Rivière ): Date de dépôt : 05/11/2003; Voir le dossier (Mode de propulsion du second porte-avions (rapport d'information))
N° 1170 - Rapport d'information de M. Jean Launay sur la gestion de l'eau: Date de dépôt : 03/11/2003; Voir le dossier (Eau : gestion sur le territoire)
N° 1169 - Rapport d'information sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire (M. Emile Blessig, rapporteur de la délégation à l'aménagement du territoire): Date de dépôt : 03/11/2003; Voir le dossier (Déchets ménagers : gestion sur le territoire)