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N° 1295 - Rapport de M. Roland Blum sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 (1060): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Soutien de la France aux régimes en Amérique latine (commission d'enquête))
N° 1291 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (1283): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Accord sur la surveillance du nucléaire)
N° 1292 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
N° 1290 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (1284): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Accord sur la Cour pénale internationale)
N° 1289 - Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire de 2003 (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Conseil de l'Europe (rapport d'information - Session ordinaire de 2003 - 4ème partie))
N° 1285 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1278): Date de dépôt : 11/12/2003; Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1279 - Rapport d'information sur la mondialisation (M. Renaud Donnedieu de Vabres): Date de dépôt : 10/12/2003; Voir le dossier (Mondialisation (rapport d'information))
N° 1282 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (991): Date de dépôt : 10/12/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 1282 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (991): Date de dépôt : 10/12/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 1277 - Rapport de M. Yves Boisseau sur la proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation (1101): Date de dépôt : 09/12/2003; Voir le dossier (Langue française (commission d'enquête))