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N° 1333 - Rapport de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (1058): Date de dépôt : 07/01/2004; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1333 - Rapport de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (1058): Date de dépôt : 07/01/2004; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1322 - Rapport d'information sur les travaux de la XIIème session annuelle de l'OSCE ( M. Michel Voisin): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Travaux de l'O.S.C.E. : Rotterdam 5-9 juillet 2003 (rapport d'information))
N° 1319 - Rapport de Mme Henriette Martinez sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (1317): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Enfance : accueil et protection)
N° 1321 - Rapport d'information de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la Conférence sur la liberté religieuse et le Forum parlementaire sur la Méditerranée (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Travaux de l'O.S.C.E. : Rome 9-12 octobre 2003 (rapport d'information))
N° 1316 - Rapport sur la planification des infrastructures de transport (M. Patrick Ollier): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Infrastructures de transports)
N° 1318 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (1298): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2003)
N° 1314 - Rapport de M. Maurice Leroy sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées (966): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Handicapés : création d'un crédit d'impôt pour investissement pour les entreprises favorisant leur intégration)
N° 1296 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1149): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (ONU : accord sur les peines du TPI pour le Rwanda)
N° 1297 - Rapport d'information sur l'avenir du processus euroméditerranéen ( M. Roland Blum): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Processus euroméditerranéen)