Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3972 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 11/02/2025; numérique - Redevance copie privée - Redevance copie privée
Question écrite n° 6501 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 06/05/2025; sectes et sociétés secrètes - Lutte contre les dérives sectaires - Lutte contre les dérives sectaires
Question écrite n° 7094 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 27/05/2025; professions de santé - Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical - Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
Question écrite n° 7129 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 27/05/2025; taxis - Situation des taxis conventionnés - Situation des taxis conventionnés
Question écrite n° 7134 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 27/05/2025; travail - Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies - Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
Question écrite n° 5392 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes handicapées - Formation Handicap - Formation Handicap
Question écrite n° 7096 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/05/2025; professions de santé - Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie - Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie
Question écrite n° 7124 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 27/05/2025; sports - Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière - Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Question écrite n° 5061 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts - Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts
Question écrite n° 5969 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/04/2025; maladies - Dépistage des cancers gynécologiques - Dépistage des cancers gynécologiques