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N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Déclaration du Gouvernement et débat
  3. 3. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
  4. 4. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  2. 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs) ;
  3. - à la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Marché locatif en zone tendue
  2. 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur)
Amendement n° 9 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
Date de dépôt : 26/01/2024
Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)