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N° 2077 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 19 janvier 2024
Date de séance : 19/01/2024
  1. 1. Politique pénitentiaire et conditions de détention
  2. 2. Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895
Date de dépôt : 19/01/2024
Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 janvier 2024
Date de séance : 18/01/2024
  1. 1. Favoriser l’accès de tous au logement
  2. 2. Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 18/01/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes du groupe M6-RTL :
  5. M. Louis de Broissia, ancien parlementaire, président du comité ;
  6. Mme Nicole Tricart, ancienne inspectrice générale de la police nationale ;
  7. M. Patrice Duhamel, journaliste, ancien directeur général de France Télévisions.
  8. - À 16 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'éthique du groupe Canal+ :
  10. Mme Sabine Bourgey, vice-présidente de la compagnie nationale des experts ;
  11. Mme Jacqueline Franjou, présidente du Festival de Ramatuelle et ancienne présidente-directrice générale du Women's Forum for the Economy and the Society ;
  12. M. Richard Michel, consultant, ancien président de La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale.
  13. M. Christian Kert, ancien député, ancien membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  14. M. Alain Fouché, ancien sénateur
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 18/01/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Julia Cagé, professeure associée en économie au sein du département d'économie de l'Institut d'études politiques de Paris ;
  3. Mme Claire Sécail, chargée de recherche CNRS au Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), université Paris Cité.
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 18/01/2024
  1. À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde
  4. À 10 heures 30 :
  5. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale
  7. À 11 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique
Compte rendu de réunion n° 183 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/01/2024
  1. Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 janvier 2024
Date de séance : 18/01/2024
  1. 1. Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
  2. 2. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
  3. 3. Favoriser l’accès de tous au logement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Date de dépôt : 18/01/2024
Voir le dossier (Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza)