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N° 2113 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées
Date de dépôt : 24/01/2024
Voir le dossier (Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées)
N° 2112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2108 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'apprentissage de la lecture
Date de dépôt : 24/01/2024
Voir le dossier (L'apprentissage de la lecture)
N° 2110 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot, Mme Nadège Abomangoli, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Frédéric Zgainski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne 2023
Date de dépôt : 24/01/2024
Voir le dossier (Le déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne 2023)
N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
Date de dépôt : 24/01/2024
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2111 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 janvier 2024
Date de séance : 23/01/2024
  1. 1. Rénovation de l’habitat dégradé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 janvier 2024
Date de séance : 23/01/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rénovation de l’habitat dégradé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)