Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1421 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Perquisitions, vie politique et déontologie)
N° 358 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 1312 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant)
N° 654 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à interdire la production de fourrure animale en France: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Interdiction de la production de fourrure animale)
N° 288 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni donnant le droit à une fin de vie libre et choisie: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 1200 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Organisation de manifestations gratuites par les communes de moins de 2000 habitants et diverses associations)
N° 1003 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Travaux exemptés d'autorisation pour lutter contre les inondations)
N° 749 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au traitement de la douleur: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Traitement de la douleur)
N° 623 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou délit contre les forces de l'ordre)
N° 1344 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage: Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Elus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage)

« Précédent
1
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
322
Suivant »