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N° 2923 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d'officine: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Distribution des équipements de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies)
N° 2581 - Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3515 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Suppression des cotisations salariales et patronales)
N° 3623 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à lutter contre la pénurie de médicaments: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Visant à lutter contre la pénurie de médicaments)
N° 3866 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur)
N° 3274 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide de Srebrenica)
N° 3282 - Proposition de loi organique de Mme Paula Forteza instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales: Date de dépôt : 30/07/2020; Voir le dossier (Droit de vote à seize ans)
N° 3913 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des dépenses d'énergie des ménages: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour les dépenses d'énergie des ménages)
N° 3690 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière pour le port de l'uniforme à l'école: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Pour le port de l'uniforme à l'école)
N° 3317 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman relative à l'éducation à l'environnement et au développement durable: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Éducation à l'environnement et au développement durable)