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N° 502 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale: Date de dépôt : 12/12/2007; Voir le dossier (Education : enseignants de médecine générale)
N° 489 - Proposition de loi organique de M. Michel Hunault visant à faire de l'absence de condamnation une condition d'éligibilité: Date de dépôt : 07/12/2007; Voir le dossier (Elections : absence de condamnation, condition d'éligibilité)
N° 462 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Revalorisation du travail des seniors et transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux)
N° 484 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à encourager la création de logements étudiants: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Encourager la création de logements étudiants)
N° 459 - Proposition de loi de Mme Cécile Gallez relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien)
N° 466 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à dispenser au sein des établissements de l'enseignement secondaire une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'internet: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'internet dans les établissements de l'enseignement secondaire)
N° 465 - Proposition de loi de M. Georges Tron relative à l'âge de la retraite des pilotes de ligne: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Age de la retraite des pilotes de ligne)
N° 457 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification en matière de filiation: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Simplification en matière de filiation)
N° 469 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à supprimer la redevance audiovisuelle: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Supprimer la redevance audiovisuelle)
N° 454 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à réformer l'aide médicale de l'État: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Réforme de l'aide médicale de l'État)