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N° 377 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune)
N° 387 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794)
N° 373 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Réglementation de l'entretien des systèmes de climatisation)
N° 356 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans)
N° 385 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Etablissement d'une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu)
N° 378 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Implantation des antennes relais et utilisation des appareils de téléphonie mobile)
N° 383 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à créer un service républicain obligatoire: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Création d'un service républicain obligatoire)
N° 368 - Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Engagement bénévole et associatif)
N° 363 - Proposition de loi de M. Jacques Le Nay tendant à accorder la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Attribution de la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945)
N° 358 - Proposition de loi de Mme Marie-Anne Montchamp relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile)