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- Question écrite n° 4584 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
- Question écrite n° 2806 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
- Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
- Question orale sans débat n° 372 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 03/06/2025
- mines et carrières - Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières - Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières
- Question écrite n° 7278 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- télécommunications - Hausse des signalements à l'ARCEP - Hausse des signalements à l'ARCEP
- Question écrite n° 7171 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/06/2025
- communes - Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR - Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
- Question écrite n° 7222 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition - Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
- Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 5735 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
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