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N° 342 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (améliorer la santé au travail des salariés)
N° 310 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à la pension alimentaire versée par les parents à un enfant majeur: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Pension alimentaire versée par les parents à un enfant majeur)
N° 338 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques)
N° 335 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à mettre à la charge du propriétaire voisin les frais de débroussaillement de sa propriété en cas de refus d'accès à celle-ci au propriétaire auquel incombe la charge du débroussaillement initial: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Prise en chage des frais de débroussaillement)
N° 305 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Prévention du client avant le rejet d'un chèque et harmonisation des frais bancaires)
N° 309 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 326 - Proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à permettre l'ouverture des commerces le dimanche: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Ouverture des commerces le dimanche)
N° 340 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Exonérer les étudiants de la taxe d'habitation)
N° 302 - Proposition de loi organique de M. Michel Hunault visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 18/10/2007; Voir le dossier (Budget : vers un retour à l'équilibre budgétaire)
N° 293 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création dune commission denquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales: Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (Lutte contre les scandales politico-financiers et définition de règles de financement des organisations économiques et financières, du MEDEF et des fédérations patronales)