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Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de Mme Pantel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2135 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Metzdorf, M. Amiel, Mme Le Grip, Mme Panonacle, M. Seo, Mme Klinkert et Mme Youssouffa - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2971 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. William et M. Baptiste - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 162 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 912 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin et M. Peytavie - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 919 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pantel - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 755 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 466 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 298 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 253 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)