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- Question écrite n° 6453 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts et taxes - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
- Question écrite n° 4485 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- industrie - Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles - Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles
- Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
- Question écrite n° 2393 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
- travail - Mouvement social au sein de la société Sepur - Mouvement social au sein de la société Sepur
- Question écrite n° 6468 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- ordre public - Interdiction des Frères musulmans en France - Interdiction des Frères musulmans en France
- Question écrite n° 6390 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Souffrance animale, stop aux pièges à colle - Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Question écrite n° 6365 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires - Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
- Question écrite n° 4588 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sports - Sport Santé - Sport Santé
- Question écrite n° 6376 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA - Pérennité du dispositif DiNA
- Question écrite n° 1719 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- nationalité - Nationalité française pour Paul Watson - Nationalité française pour Paul Watson
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