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- Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6431 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Interdiction de certains moyens de chauffage - Interdiction de certains moyens de chauffage
- Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
- Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
- Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Question écrite n° 3603 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
- Question écrite n° 6411 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP) - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
- Question écrite n° 4276 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI) - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
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