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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 septembre 2013
- Date de séance : 17/09/2013
- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- 2. Procureur de la République financier
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 9 avril 2013
- Date de séance : 09/04/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 883) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2014
- Date de séance : 23/01/2014
- 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
- 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 octobre 2015
- Date de séance : 22/10/2015
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 juin 2015
- Date de séance : 09/06/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 3. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 21 décembre 2016
- Date de séance : 21/12/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 3. Ordonnances relatives à la production d’électricité et aux énergies renouvelables
- 4. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 novembre 2016
- Date de séance : 10/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 janvier 2017
- Date de séance : 17/01/2017
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 novembre 2013
- Date de séance : 04/11/2013
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014
- Date de séance : 15/10/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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