973979 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
- Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats