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- Texte adopté n° 1 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
- Dossier législatif - Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
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