973979 résultats trouvés
- Texte adopté n° 2 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
- Dossier législatif - Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Dossier législatif - Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
- Dossier législatif - Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
- Dossier législatif - Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
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