973979 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
- Dossier législatif - Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
- Dossier législatif - Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles
- Dossier législatif - Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
- Dossier législatif - Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats