973959 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
- Dossier législatif - Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
- Dossier législatif - La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
- Dossier législatif - Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du
- Dossier législatif - Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Dossier législatif - Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Dossier législatif - Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
- Dossier législatif - Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
- Dossier législatif - Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats