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- Amendement n° 2655 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- Dossier législatif - Lutte contre les nuisances aéroportuaires
- Dossier législatif - Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
- Dossier législatif - Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
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