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- Question orale sans débat n° 178 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- voirie - Autoroute entre Castres et Toulouse - Autoroute entre Castres et Toulouse
- Question écrite n° 489 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question au Gouvernement n° 4502 de M. Vincent Ledoux
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- Question orale sans débat n° 536 de Mme Cendra Motin
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- aménagement du territoire - Article 3 LOM - Inclusion des communes de Nord-Isère - Article 3 LOM - Inclusion des communes de Nord-Isère
- Question écrite n° 13562 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 23/10/2018
- personnes handicapées - Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi - Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi
- Question écrite n° 33676 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 03/11/2020
- urbanisme - Remise en cause du droit de préemption départementale - Remise en cause du droit de préemption départementale
- Question écrite n° 28373 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 14/04/2020
- Internet - Portée territoriale du droit à l'oubli sur Internet - Portée territoriale du droit à l'oubli sur Internet
- Question écrite n° 3008 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- crimes, délits et contraventions - Non-consentement des mineurs à un acte sexuel - Non-consentement des mineurs à un acte sexuel
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