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Question écrite n° 15308 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 18/12/2018
politique sociale - Prévention du surendettement et construction de l'État-providence du XXIe siècle - Prévention du surendettement et construction de l'État-providence du XXIe siècle
Question au Gouvernement n° 1729 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 07/03/2019
maladies - endométriose - endométriose
Question écrite n° 37678 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 30/03/2021
enseignement supérieur - Inquiétudes formulées par de nombreux étudiants en première année de médecine - Inquiétudes formulées par de nombreux étudiants en première année de médecine
Question écrite n° 20078 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/06/2019
assurance maladie maternité - Non-cumul des indemnités journalières avec les revenus d'une activité libérale - Non-cumul des indemnités journalières avec les revenus d'une activité libérale
Question écrite n° 12400 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/09/2018
impôt sur le revenu - Fiscalité des personnes âgées en EHPAD - Fiscalité des personnes âgées en EHPAD
Question au Gouvernement n° 3985 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 05/05/2021
chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 32514 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 29/09/2020
emploi et activité - Secteur de l'événementiel - Secteur de l'événementiel
Question écrite n° 34770 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 08/12/2020
professions de santé - Complément de traitement indiciaire spécifique pour les soignants - Complément de traitement indiciaire spécifique pour les soignants
Question écrite n° 27211 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 03/03/2020
sécurité des biens et des personnes - Manque de maitres-nageurs sauveteurs - Manque de maitres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 9266 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/06/2018
Parlement - Fonds sans personnalité juridique - Fonds sans personnalité juridique