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Dossier législatif - Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Dossier législatif - Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Dossier législatif - L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Dossier législatif - Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Dossier législatif - Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan