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- Dossier législatif - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Dossier législatif - Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- Dossier législatif - Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
- Dossier législatif - Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
- Dossier législatif - La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
- Dossier législatif - Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
- Texte adopté n° 75 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
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