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- Texte adopté n° 120 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- Dossier législatif - Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
- Dossier législatif - Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- Dossier législatif - Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
- Texte adopté n° 121 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- Dossier législatif - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Texte adopté n° 123 - Résolution visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
- Dossier législatif - Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
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