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- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Texte adopté n° 100 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités)
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
- Dossier législatif - Stratégies de marché de la filière vitivinicole
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
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