112522 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
- Dossier législatif - Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
- Dossier législatif - Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
- Dossier législatif - Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel
- Dossier législatif - Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
- Amendement n° 2280 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/01/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
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