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- Dossier législatif - Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
- Dossier législatif - Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
- Dossier législatif - Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
- Texte adopté n° 148 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
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