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- Dossier législatif - Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Dossier législatif - Proposition de loi portant statut des chiens guides
- N° 2250 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
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- Dossier législatif - Définir juridiquement la fleur de sel
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
- Dossier législatif - Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
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