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- Texte adopté n° 211 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
- Dossier législatif - Renforcer la protection du secret des sources des journalistes
- Dossier législatif - Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Dossier législatif - Nationalisation de LDR Médical
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- Dossier législatif - Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
- Dossier législatif - Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
- Dossier législatif - Mettre fin au « délit de solidarité »
- Dossier législatif - Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
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