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Dossier législatif - Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Dossier législatif - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Dossier législatif - Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Dossier législatif - Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Dossier législatif - Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Texte adopté n° 213 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire)
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Dossier législatif - Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive