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- Texte adopté n° 199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Dossier législatif - Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
- Dossier législatif - Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
- Dossier législatif - Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
- Dossier législatif - Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
- Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Dossier législatif - Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Texte adopté n° 188 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Dossier législatif - Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
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