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- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- Dossier législatif - Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
- Dossier législatif - Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
- Dossier législatif - Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
- Dossier législatif - Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
- N° 844 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
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