117131 résultats trouvés
- Dossier législatif - Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
- Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’épargne
- Dossier législatif - Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
- Texte adopté n° 190 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
- Dossier législatif - Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- Dossier législatif - Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- Dossier législatif - Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Dossier législatif - Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Dossier législatif - Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
- Dossier législatif - Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
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