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- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- Texte adopté n° 200 - Résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Dossier législatif - Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
- Dossier législatif - Mission d'information sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France
- Texte adopté n° 203 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise)
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