117130 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
- Dossier législatif - Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
- Texte adopté n° 197 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
- Dossier législatif - L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
- Dossier législatif - Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
- Dossier législatif - Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
- Dossier législatif - Pour un esport responsable et attractif
- Dossier législatif - Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Dossier législatif - L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
- Dossier législatif - Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats