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- Texte adopté n° 191 - Résolution visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier)
- Dossier législatif - Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Dossier législatif - Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
- Dossier législatif - L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Dossier législatif - Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
- Dossier législatif - Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
- Dossier législatif - Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
- Dossier législatif - Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
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