119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
- Dossier législatif - Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
- Dossier législatif - Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
- Dossier législatif - Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Texte adopté n° 56 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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