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- Dossier législatif - Lutter efficacement contre les vols de cuivre
- Dossier législatif - Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
- Dossier législatif - Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Dossier législatif - Défendre la souveraineté audiovisuelle française
- Dossier législatif - Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Dossier législatif - Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
- Dossier législatif - Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
- Texte adopté n° 52 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Texte adopté n° 83 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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