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Amendement n° 254 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 15/02/2026; Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Herbillon, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Portier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex et Mme Alexandra Martin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
Texte adopté n° 81 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
Dossier législatif - Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Dossier législatif - Rétablir le service national
Texte adopté n° 84 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Texte adopté n° 85 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
Texte adopté n° 82 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)