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- Dossier législatif - Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
- Dossier législatif - Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
- Dossier législatif - Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
- Dossier législatif - Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
- Dossier législatif - Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
- Dossier législatif - Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
- Dossier législatif - Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
- Dossier législatif - Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
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