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- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Texte adopté n° 100 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités)
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
- Dossier législatif - Stratégies de marché de la filière vitivinicole
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Texte adopté n° 101 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, rejeté par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
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