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- Texte adopté n° 87 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
- Texte adopté n° 65 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Dossier législatif - Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
- Dossier législatif - Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
- Dossier législatif - Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
- Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
- Dossier législatif - Créer le statut de réfugié scientifique
- Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
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