119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales
- Texte adopté n° 106 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Texte adopté n° 107 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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